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Dernières actualités françaises sur le thème "immigration" et "des sans papiers" Dossier "immigration" de yahoo

SOS-Net : 2,8 Mo de données juridiques sur le droit des étrangers

LOI no 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (loi dite Chevènement ou RESEDA)
L'ordonnance de 1945 à jour
Circulaire d'application envoyée aux Préfets
 Tous les textes dont les derniers décrets d'application de juin 1998.
Egalement l'ensemble des comptes rendus des séances sur la loi Chevènement de Assemblée Nationale et du Sénat. A lire, ils montrent le vrai visage de nos députés !

Cour européenne des droits de l'homme. Textes de base, arrêts et jugements.

Dossier Libé sur l'immigration : rapport Weil, projet Chevènement, ...

 

Une autre lecture du projet Chevènement
 

Les Espagnols ne sont pas les derniers dans la lutte pour les droits des gais !

La réforme des lois sur l'immigration Intervention d'H&S auprès du cabinet de Chevènement - août 1997

CCUCS

Compte rendu d'audience au ministère de l'Intérieur Jeudi 19 02 1998

Comité pour la Reconnaissance Sociale des homosexuel(le)s  (Lille)

© PESSINLe Monde, 25 septembre 1998

Zpajol : la liste de diffusion (des débats et des infos sur les régularisations) et LE SITE DES SANS-PAPIERS qui est une mine d'info et de liens !

INFOSUD : un site et un journal qui soutiennent sans relache les sans-papiers de Toulouse

 

Mine d'info sur les lois en Europe et dans le monde sur les couples gais.

Circulaire de régularisation de Chevènement du 24 juin 1997

Nouvelle circulaire sur les critères de régularisation de Chevènement du 10 août 1998

Circulaire du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997

Le rapport au Premier Ministre de Patrick Weil en intégralité au format Word

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur les projets de loi Chevènement-Guigou

Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Circulaire belge relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable. Bravo les Belges !

L'Angleterre reconnaît sous certaines conditions les couples de même sexe dans les règles d'immigration. Surprenant non ?

Immigration for same sex couples where neither partner is Canadian and both partners are immigrating

Le sexe n'a plus d'importance !

Autres pays consultez notre dossier sur le site de l'A.R.D.H.I.S.

Loves knows no borders... (tout est dit !)

Lesbian and Gay Immigration Rights Task Force